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Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983

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Sommaire de l'inventaire

 

Notices

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    • Acquisitions foncières, domaine privé communal -
        • Domaine et foncier -
          • 8 AC 78-90 - Action foncière. - Cession de biens immobiliers à des particuliers et à des organismes en particulier au centre hospitalier et à l'office HLM de Saint-Denis dans le cadre de la réalisation de programmes d'aménagement : correspondance, délibérations du conseil municipal, plans parcellaires (classement par acquéreur). (2 CARTONS). - 1949-1964
            cote : 8 AC 78-90
            date(s) : 1949-1964

            • 8 AC 78 - Office HLM pour la 2e tranche de l'opération Auguste Delaune avenue du Colonel Fabien. - 1958-1960
              thème : Cession foncière / Logement social, construction / Organisme d'HLM
              organisme : OPH (Office public d'habitations)
              cote : 8 AC 78
              date(s) : 1958-1960

            • 8 AC 79 - Particuliers rue de La Briche après l'aménagement du carrefour de La Briche et le reclassement d'une partie de la rue n° 3 [rue du Fort de La Briche]. - 1954-1959
              thème : Cession foncière / Voie communale, aménagement
              cote : 8 AC 79
              date(s) : 1954-1959

            • 8 AC 80 - Sécurité Sociale rue Jean Moulin pour la construction du bâtiment de la 12e circonscription de la caisse primaire centrale. - 1950-1954
              thème : Bâtiment administratif / Cession foncière
              bâtiment : Sécurité sociale (rue Jean Moulin) (Jean Moulin, rue)
              organisme : Sécurité sociale
              cote : 8 AC 80
              date(s) : 1950-1954

            • 8 AC 81 - Société Nouvelle pour la Construction Familiale après le déclassement du chemin n° 10 dit du Moulin Basset pour la construction de logements sous l'égide de l'Office Central Interprofessionnel du Logement ainsi que rue de Strasbourg et avenue Saint-Rémy. - 1953-1956
              thème : Cession foncière / Logement social, construction / Organisme d'HLM
              organisme : Société nouvelle pour la construction familiale
              cote : 8 AC 81
              date(s) : 1953-1956

            • 8 AC 82 - Particuliers et société le Logement Dionysien voie 56 [rue Georges Politzer] et chemin du Moulin Basset. - 1955-1963
              thème : Cession foncière / Organisme d'HLM
              organisme : Logement dionysien
              cote : 8 AC 82
              date(s) : 1955-1963

            • 8 AC 83 - Particulier rue Le Roy des Barres. - 1949-1951
              thème : Cession foncière
              cote : 8 AC 83
              date(s) : 1949-1951

            • 8 AC 84 - Office HLM pour la construction de logements chemin de Marville [cité Romain Rolland]. - 1961-1963
              thème : Cession foncière / Logement social, construction
              bâtiment : Cité Romain Rolland (Romain Rolland, avenue)
              organisme : OPH (Office public d'habitations)
              cote : 8 AC 84
              date(s) : 1961-1963

            • 8 AC 85 - Centre hospitalier pour la construction du nouvel hôpital lieu-dit Les Basses Noëlles. - 1961-1962
              thème : Cession foncière / Hôpital public, construction
              bâtiment : Centre hospitalier (projet) (Docteur Delafontaine, rue du)
              organisme : Centre hospitalier
              cote : 8 AC 85
              date(s) : 1961-1962

            • 8 AC 86 - Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme un terrain communal voie 56 [rue Georges Politzer]. - 1950-1953
              thème : Cession foncière
              cote : 8 AC 86
              date(s) : 1950-1953

            • 8 AC 87 - Particulier avenue Jean Moulin. - 1960-1961
              thème : Cession foncière
              cote : 8 AC 87
              date(s) : 1960-1961

            • 8 AC 88 - Electricité de France rue Clovis Hugues pour l'édification d'un poste de réseau, SNCF et particulier à l'angle des rues Voltaire et Moulin Basset. - 1953-1964
              thème : Cession foncière
              organisme : EDF (Électricité de France), SNCF (Société nationale des chemins de fer français)
              cote : 8 AC 88
              date(s) : 1953-1964

            • 8 AC 89 - Office HLM lieu-dit Les Tartres rue de Dakar pour l'opération Fabien VIII [cité Pierre Sémard] et rues Galliéni et Le Roy des Barres [cité et groupe scolaire Danielle Casanova]. - 1956-1961
              thème : Cession foncière / École, construction / Logement social, construction / Organisme d'HLM
              bâtiment : Cité Danielle Casanova (Danielle Casanova, rue) / Cité Pierre Sémard (OPHLM) (19 mars 1962, rue du / Jean-Pierre Timbaud, rue) / Groupe scolaire Danielle Casanova (Danielle Casanova, rue / Le Roy des Barres, rue)
              organisme : OPH (Office public d'habitations)
              cote : 8 AC 89
              date(s) : 1956-1961

            • 8 AC 90 - Office HLM pour l'ensemble immobilier Floquet dans le cadre de la rénovation de l'îlot urbain rues Gabriel Péri et Bonnevide. - 1957-1960
              thème : Bâtiment industriel / Cession foncière / Organisme d'HLM / Rénovation urbaine
              organisme : Floquet (entreprise), OPH (Office public d'habitations)
              cote : 8 AC 90
              date(s) : 1957-1960