Entreprises artisanales et industrielles : affiches d’enquêtes sur les établissements classés dangereux, insalubres et incommodes. Industrie en banlieue et protection de l’environnement (1825-2000).

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Les affiches de commodo et incommodo représentent une collection de 1995 affiches extraites de tous les dossiers d’établissements classés présents aux Archives municipales.

Qu’est-ce qu’un dossier d’établissement classé ?

Le décret du 15 octobre 1810 subordonne toute installation de manufactures ou d’ateliers à un régime d’autorisation préalable. Dans ce cadre, un dossier est constitué par l’exploitant. En cas de nuisances possibles, une enquête est ouverte invitant le public à donner son avis. Le dossier est communément appelé dossier d’établissement classé.

En 1810, seules les mauvaises odeurs sont traquées. La loi du 19 décembre 1917 abroge le décret du 15 octobre 1810. Elle élargit le cadre de protection de l’environnement et vise désormais « les établissements dangereux, insalubres et incommodes ».

Les établissements industriels sont répartis en plusieurs classes en fonction de leur degré de nuisances. Les procédures de mise à l’enquête varient suivant le degré de dangerosité de l’installation. Les périmètres concernés sont différents.

L’affiche, dite de commodo et incommodo informe le public d’une installation projetée (nouvelle implantation ou modification des machines et produits utilisés par une entreprise existante) et l’invite à donner un avis motivé. Elle est très riche en informations.

Comment la collection mise en ligne a-t-elle été constituée ?

Les affiches ont été extraites une à une de tous les dossiers d’établissements classés présents au Archives municipales (le dossier d’établissement classé est versé aux archives à la date de fermeture de l’entreprise).

La cote du dossier d’origine est toujours mentionnée.   

Les affiches ne concernent pas uniquement les entreprises installées à Saint-Denis. Le périmètre de mise à l’enquête publique peut être très large et le public peut avoir à s’exprimer sur une installation classée implantée dans une autre ville.

Quel est l’intérêt de cette collection ?

La collection reflète les modes d’industrialisation de Saint-Denis et des villes environnantes de 1825 à 2000 : entreprises, entrepreneurs, lieux d’implantation, nature et évolution de l’activité, branche industrielle, techniques, matériaux, production industrielle. Elle constitue un outil de recherche sur le monde industriel de la banlieue nord de Paris, avec ses traditions, ses innovations technologiques et ses mutations.

Comment chercher ?

La recherche et la restitution des réponses sont d’abord cartographiques.

Le chercheur est invité à sélectionner une ou plusieurs zones d’implantation et à croiser l’aire géographique choisie avec des critères de recherche qui peuvent combiner : branche industrielle, activité économique de l’entreprise (nomenclature économique de synthèse, INSEE, 2007), dates, mots-clés non contrôlés.

Le résultat s’affiche sur la carte en nombre d’occurrences.

 

Une boîte à outils pour mieux chercher ou pour approfondir ses résultats de recherche

    • Le vocabulaire des noms de lieux de Saint-Denis

 Thésaurus historique des noms de lieux à Saint-Denis. 2005, mis à jour en 2017.

  

    • Un choix de plans de référence

1 Fi 5 - Carte des environs de Paris. "Saint-Denis feuille n° 10". Service géographique de l'armée. Carte issue des levées de la carte d'Etat-major. Echelle 1/20000. Dim : 42 x 53 cm. 1887. 

1 Fi 7-8 - "Atlas communal du Département de la Seine. Commune de Saint-Denis" dressé en 1854, révisé en 1870. Partie nord et partie sud.

1 Fi 11-12 - "Atlas du Département de la Seine par le service des Ponts-et-Chaussées" dressé en 1899. Partie nord et partie sud.

1 Fi 16-18 - "Atlas du Département de la Seine par le service des Ponts-et-Chaussées" dressé entre 1895 et 1898 et révisé entre 1932 et 1936. Partie nordpartie centre et partie sud.

1 Fi 108 - "Plan d'Occupation des Sols. Schéma d'ensemble". Echelle 1/10000. Dim : 64 x 53 cm. 1992.

 

    • Une évolution des limites territoriales de Paris et des communes limitrophes

Carte de l'ancien département de la Seine et de ses communes avant les annexions de 1860 au profit de Paris. Source : Wikipedia.

Carte des communes de l'ancien département de la Seine, intégrées en 1968 aux nouveaux départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine. Source : Wikipedia.