Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Acquisitions foncières, domaine privé communal
      • Domaine et foncier
        • Action foncière. - Cession de biens immobiliers à des particuliers et à des organismes en particulier au centre hospitalier et à l'office HLM de Saint-Denis dans le cadre de la réalisation de programmes d'aménagement : correspondance, délibérations du conseil municipal, plans parcellaires (classement par acquéreur). (2 CARTONS).
8 AC 79 - Particuliers rue de La Briche après l'aménagement du carrefour de La Briche et le reclassement d'une partie de la rue n° 3 [rue du Fort de La Briche]. - 1954-1959
thème : Cession foncière / Voie communale, aménagement
lieu : Briche, rue de la / Fort de la Briche, rue du / La Briche (carrefour)
cote : 8 AC 79
date(s) : 1954-1959