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Notice descriptive
- Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
- Acquisitions foncières, domaine privé communal
- Domaine et foncier
- Action foncière. - Cession de biens immobiliers à des particuliers et à des organismes en particulier au centre hospitalier et à l'office HLM de Saint-Denis dans le cadre de la réalisation de programmes d'aménagement : correspondance, délibérations du conseil municipal, plans parcellaires (classement par acquéreur). (2 CARTONS).
- Domaine et foncier
- Acquisitions foncières, domaine privé communal
8 AC 80 - Sécurité Sociale rue Jean Moulin pour la construction du bâtiment de la 12e circonscription de la caisse primaire centrale. - 1950-1954
thème : Bâtiment administratif / Cession foncière
bâtiment : Sécurité sociale (rue Jean Moulin) (Jean Moulin, rue)
organisme : Sécurité sociale
cote : 8 AC 80
date(s) : 1950-1954