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Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Acquisitions foncières, domaine privé communal
      • Domaine et foncier
        • Action foncière. - Cession de biens immobiliers à des particuliers et à des organismes en particulier au centre hospitalier et à l'office HLM de Saint-Denis dans le cadre de la réalisation de programmes d'aménagement : correspondance, délibérations du conseil municipal, plans parcellaires (classement par acquéreur). (2 CARTONS).
8 AC 81 - Société Nouvelle pour la Construction Familiale après le déclassement du chemin n° 10 dit du Moulin Basset pour la construction de logements sous l'égide de l'Office Central Interprofessionnel du Logement ainsi que rue de Strasbourg et avenue Saint-Rémy. - 1953-1956
thème : Cession foncière / Logement social, construction / Organisme d'HLM
lieu : Moulin Basset, chemin du / Saint-Rémy, avenue / Strasbourg, rue de
organisme : Société nouvelle pour la construction familiale
cote : 8 AC 81
date(s) : 1953-1956