En raison de l'incendie survenu au centre administratif de Saint-Denis, la salle de lecture des archives est fermée au public. Vous pouvez nous contacter par mail ou via le formulaire de contact.

Réutilisation des données

La réutilisation des informations publiques est une utilisation à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus. Elle est régie par le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA, articles L.300-1 et suivants).

Ne sont réutilisables au sens du CRPA que les informations publiques contenues dans des documents librement communicables à tous et sur lesquels des tiers ne détiennent pas de droits de propriété intellectuelle. En cas de présence de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, le réutilisateur doit obtenir les autorisations nécessaires auprès des auteurs ou de leurs ayants droit. Sans ces autorisations, la personne qui a obtenu la copie d’un document sur lequel un tiers détient des droits de propriété intellectuelle ne peut en faire que les usages prévus à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

La réutilisation des informations comportant des données à caractère personnel est soumise au respect du cadre légal de la protection des données à caractère personnel. L’administration ne peut être tenue pour responsable du non-respect de ce cadre légal par le réutilisateur.

Dans ses publications, produits et services, le réutilisateur est tenu d’indiquer la source de l’information (sous la forme : Archives municipales de Saint-Denis, cote) et sa date ou la date de sa dernière mise à jour.

Le non-respect des règles de réutilisation expose le réutilisateur aux sanctions prévues à l’article L. 326-1 du CRPA et, en cas de non-respect des règles relatives à la réutilisation de données à caractère personnel, aux articles 45 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Si toutes les conditions sont remplies et que les fichiers numériques préexistent, leur fourniture est gratuite. Pour toute question, n'hésitez pas à utiliser notre fomulaire de contact.

 


Comment faire ma demande de réutilisation ?

 1 • Les documents en open data 

 


 

 


 2 • Les documents publics sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle 

 

 

  

•  par mail à service.archives@ville-saint-denis.fr
•  en utilisant le fomulaire de contact
•  en créant un espace personnel et en partageant votre classeur avec les Archives municipales de Saint-Denis
•  par téléphone au 01 49 33 63 70 


 

 


 3 • Les archives d'origine privée 

 

 

•  par mail à service.archives@ville-saint-denis.fr
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•  par téléphone au 01 49 33 63 70