Le conseil municipal de Saint-Denis a adopté un règlement, des licences de réutilisation et une grille tarifaire le 26 janvier 2012.

• Délibération municipale
• Règlement général de réutilisation des données
• Grille tarifaire

Il existe 7 modèles de licences adaptés aux différents types de réutilisation des images.

Réutilisation sans diffusion des images

• Licence n° 1 (réutilisation sans diffusion ; pas de fourniture d'images par les AMSD)
• Licence n° 2 (réutilisation sans diffusion ; fourniture des images par les AMSD)
• Licence n° 7 (licence "clic" ; réutilisation sans diffusion, usage non commercial ; fourniture des images par les AMSD, via le portail d'archives en ligne, en basse définition)

Réutilisation impliquant la diffusion des images

> Usage non commercial

• Licence n° 3 (réutilisation avec diffusion, usage non commercial ; pas de fourniture des images par les AMSD)
• Licence n° 4 (réutilisation avec diffusion, usage non commercial ; fourniture des images par les AMSD)

 
> Usage commercial (direct ou indirect)

• Licence n° 5 (réutilisation avec diffusion, usage commercial ; pas de fourniture des images par les AMSD)
• Licence n° 6 (réutilisation avec diffusion, usage commercial ; fourniture des images par les AMSD)

Comment faire votre demande de réutilisation d'images ?

1 - Vous nous adressez une présentation de votre projet ainsi que la liste des références des documents dont vous souhaitez obtenir l'autorisation de réutilisation. Vous pouvez le faire de trois manières différentes :

• par mail : service.archives@ville-saint-denis.fr
• en utilisant le formulaire de contact
• en créant un espace personnel et en partageant votre classeur avec les Archives municipales de Saint-Denis

2 - Nous examinons les droits afférents à chaque document. Nous ne sommes pas une agence et par conséquent certains documents que nous conservons, notamment ceux soumis au droit d'auteur comme les photographies, ne sont pas utilisables pour un autre usage que la diffusion patrimoniale.

3 - Nous vous communiquons dans les meilleurs délais la référence des documents dont vous pouvez obtenir la reproduction. Nous vous indiquons le type de contrat de licence à compléter.

4 - Vous nous adressez le contrat de licence adéquat, dûment renseigné.