Cadastre de Saint-Denis de 1810 à 1983

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plans parcellaires
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plans d'assemblage
A quoi sert le cadastre ?

Il permet l’évaluation foncière des propriétés bâties et non bâties : il sert donc à établir l’impôt foncier.
Il est aussi un outil précieux d’histoire des paysages et des rapports entre ville et campagne.
Il s’agit également d’un document essentiel pour écrire l’histoire de son quartier, de sa rue, ou de sa maison.
Il peut servir à faire valoir un droit dans le cadre d’une succession ou d’un litige.

 

Le « plan cadastral » est composé du plan d’assemblage et des feuilles parcellaires.

Le plan d’assemblage est établi à une petite échelle (du 1/5000 au 1/10 000). Il fournit le découpage de l’ensemble du territoire en sections. Les sections sont elles-mêmes divisées en feuilles parcellaires (5 au maximum et 2 au minimum).

Chaque section est représentée par une ou plusieurs lettre(s) majuscule(s).

Le plan d’assemblage permet de se situer et d’identifier les sections dans lesquelles se trouvent les parcelles recherchées.

Les feuilles parcellaires sont établies à une plus ou moins grande échelle (du 1/500 au 1/2500) en fonction de la densité des éléments à représenter.

Chaque parcelle concerne une portion de terrain plus ou moins grande présentant une même nature d’occupation du sol et appartenant à un seul propriétaire.

Les feuilles parcellaires permettent la représentation graphique des biens fonciers, bâtis ou non bâtis, et leur identification précise.

Attention

> Pour certaines recherches, le plan cadastral ne se suffit pas à lui-même. Il faut consulter, en parallèle, la documentation cadastrale : l’état de section, la matrice cadastrale (le recensement des propriétaires). Ces derniers documents sont à consulter en salle de lecture.

> Le cadastre ne dit pas tout sur un bien. Il est souvent à compléter par les actes notariés. Les archives notariales constituent la source fondamentale pour toutes recherches sur les mutations de propriétés, et donc sur l’historique d’une propriété. Par ailleurs, il n’apporte pas la preuve du droit de propriété d’une personne sur un bien.

 

Pour approfondir

> Le cadastre en ligne de la Ville de Paris
> Le cadastre actuel de Saint-Denis (Service du gouvernement)