Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Acquisitions foncières, domaine privé communal
      • Domaine et foncier
        • Action foncière. - Cession de biens immobiliers à des particuliers et à des organismes en particulier au centre hospitalier et à l'office HLM de Saint-Denis dans le cadre de la réalisation de programmes d'aménagement : correspondance, délibérations du conseil municipal, plans parcellaires (classement par acquéreur). (2 CARTONS).
8 AC 88 - Electricité de France rue Clovis Hugues pour l'édification d'un poste de réseau, SNCF et particulier à l'angle des rues Voltaire et Moulin Basset. - 1953-1964
thème : Cession foncière
lieu : Clovis Hugues, rue / Moulin Basset, chemin du / Voltaire, rue
organisme : EDF (Électricité de France), SNCF (Société nationale des chemins de fer français)
cote : 8 AC 88
date(s) : 1953-1964