Registres d'option de nationalité des Alsaciens-Lorrains de Saint-Denis (1872). Décrets de naturalisation, réintégration et admission à domicile (1862-1903).

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> les registres de déclarations d’option de nationalité pour les Alsaciens-Lorrains (1872)
> les registres de naturalisation, réintégration et admission à domicile (1862-1903)

 

Registres de déclarations d’option de nationalité pour les Alsaciens-Lorrains (1872)

Le traité de Francfort signé avec l’Allemagne le 10 mai 1871 prévoit le sort administratif des Alsaciens-Lorrains en matière de nationalité en instaurant l’option.

L’option est un acte administratif qui permet aux Alsaciens-Lorrains, non-domiciliés dans les territoires annexés au moment de l’annexion, de conserver la nationalité française de naissance ou de prendre la nationalité allemande.

On trouve, dans ces registres, les nom, prénoms, nom d’épouse, le lieu et la date de naissance, le domicile, la profession, l’état civil des enfants mineurs lorsqu’ils figurent sur la déclaration du père.

Les tables sont organisées de manière alphabétique et une ligne renvoie soit à une date de déclaration, soit à un numéro d’acte. Elles sont en fin de registre ou constituent un registre à part entière.

Les détenus de la « maison de répression » de Saint-Denis font l’objet d’un registre et d’une table séparés.

Attention, la tomaison des tables n’est pas toujours équivalente à celle des registres.

 
Registres de naturalisation, réintégration et admission à domicile (1862-1903)

Ces registres contiennent les transcriptions des décrets de naturalisation, réintégration et admission à domicile. Depuis 1809, les naturalisations sont prononcées par décret et les demandes instruites par le ministère de la Justice.

L’admission à domicile est un acte du gouvernement. Elle autorise l’étranger qui en a fait la demande à établir son domicile en France. C’est un préalable obligatoire à toute demande de naturalisation.

La réintégration est également un acte du gouvernement. Elle rend la qualité de Français à un Français qui l’a perdue. Ces réintégrations concernent le plus souvent des Alsaciens-Lorrains ou des femmes.

Les tables sont organisées de manière chronologique et une ligne renvoie soit à une date de déclaration, soit à un numéro d’acte. Elles sont toujours en fin de registre.