Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Acquisitions foncières, domaine privé communal
      • Domaine et foncier
        • Action foncière. - Cession de biens immobiliers à des particuliers et à des organismes en particulier au centre hospitalier et à l'office HLM de Saint-Denis dans le cadre de la réalisation de programmes d'aménagement : correspondance, délibérations du conseil municipal, plans parcellaires (classement par acquéreur). (2 CARTONS).
8 AC 78 - Office HLM pour la 2e tranche de l'opération Auguste Delaune avenue du Colonel Fabien. - 1958-1960
thème : Cession foncière / Logement social, construction / Organisme d'HLM
lieu : Colonel Fabien, avenue du
organisme : OPH (Office public d'habitations)
cote : 8 AC 78
date(s) : 1958-1960