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Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983

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Sommaire de l'inventaire

 

Notices

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    • Aménagement urbain, reconstruction, logement -
        • Domaine et urbanisme -
          • 29 ACW 8-24 - Action foncière. - Acquisition à l'amiable, par voie d'expropriation et d'échange de biens immobiliers dans le cadre de la réalisation du plan communal d'aménagement et des programmes d'équipement : correspondance, délibérations du conseil municipal, rapports au bureau municipal, lettres de particuliers, documents se rapportant à la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, plans et états parcellaires, avis du service des domaines, promesses de vente, expéditions d'actes notariés, plans d'architecture (classement par opération d'aménagement). (10 CARTONS). - 1874-1971
            cote : 29 ACW 8-24
            date(s) : 1874-1971

            • 29 ACW 8 - Prolongement de la rue Berthelot. - 1965-1968
              thème : Acquisition foncière / Voie communale, extension
              cote : 29 ACW 8
              date(s) : 1965-1968

            • 29 ACW 9 - Prolongement de la rue Diderot. - 1966
              thème : Acquisition foncière / Voie communale, extension
              cote : 29 ACW 9
              date(s) : 1966

            • 29 ACW 10 - Elargissement de la rue de la Vieille Mer [rue de Dugny]. - 1965-1971
              thème : Acquisition foncière / Voie communale, aménagement
              cote : 29 ACW 10
              date(s) : 1965-1971

            • 29 ACW 11 - Construction de logements, d'un groupe scolaire et d'une crèche route de La Courneuve lieu-dit Les Hautes Noëlles [cité des Cosmonautes]. - 1960-1964
              thème : Acquisition foncière / Crèche, construction / École, construction / Logement social, construction
              bâtiment : Cité des Cosmonautes (Courneuve, route de la) / Groupe scolaire des Cosmonautes (Valentina Terechkova)
              cote : 29 ACW 11
              date(s) : 1960-1964

            • 29 ACW 12 - Création d'une voie nouvelle entre Saint-Denis et Pierrefitte lieu-dit Le Haut des Tartres [rue Eugène Fabre]. - 1959-1970
              thème : Acquisition foncière / Voie communale, aménagement
              cote : 29 ACW 12
              date(s) : 1959-1970

            • 29 ACW 13 - Construction du groupe scolaire Henri Barbusse quartier de Marville. - 1963-1970
              thème : Acquisition foncière / École, construction
              bâtiment : Groupe scolaire Henri Barbusse (Romain Rolland, avenue)
              cote : 29 ACW 13
              date(s) : 1963-1970

            • 29 ACW 14 - Construction des logements du personnel enseignant du groupe scolaire Pasteur. - 1963-1970
              thème : Acquisition foncière / Logement de fonction, construction
              bâtiment : Groupe scolaire Pasteur (Pasteur, rue)
              cote : 29 ACW 14
              date(s) : 1963-1970

            • 29 ACW 15 - Acquisition d'une bande de terrain chemin de Marville et cession d'un terrain situé lieu-dit La digue du Croult à l'office HLM et de terrains situés lieu-dit Les Basses Noëlles au centre hospitalier. - 1956-1966
              thème : Acquisition foncière / Cession foncière
              organisme : Centre hospitalier, OPH (Office public d'habitations)
              cote : 29 ACW 15
              date(s) : 1956-1966

            • 29 ACW 16 - Construction du groupe scolaire Henri Wallon lieu-dit Entre Deux Eaux rue Bonnevide et [rue Guy Mocquet]. - 1956-1971
              thème : Acquisition foncière / École, construction
              bâtiment : Groupe scolaire Henri Wallon-Langevin (Guy Mocquet, rue)
              cote : 29 ACW 16
              date(s) : 1956-1971

            • 29 ACW 17 - Acquisition des terrains occupés par les établissements Delaunay-Belleville [ZAC Delaunay-Belleville]. - 1945-1966
              thème : Acquisition foncière / Terrain industriel
              organisme : Delaunay-Belleville
              cote : 29 ACW 17
              date(s) : 1945-1966

            • 29 ACW 18 - Prolongement vers la rue Bonnevide de la voie desservant l'école Langevin [rue Guy Mocquet]. - 1954-1970
              thème : Acquisition foncière / Voie communale, extension
              cote : 29 ACW 18
              date(s) : 1954-1970

            • 29 ACW 19 - Projet d'implantation d'un terrain de sport rue du Landy. - 1963-1966
              thème : Acquisition foncière / Terrain de sport, projet
              cote : 29 ACW 19
              date(s) : 1963-1966

            • 29 ACW 20 - Acquisition du terrain du vélodrome municipal avenue de Stalingrad. - 1964-1965
              thème : Acquisition foncière / Vélodrome
              bâtiment : Vélodrome municipal (1945) (Stalingrad, avenue de)
              cote : 29 ACW 20
              date(s) : 1964-1965

            • 29 ACW 21 - Prolongement de la rue Diderot et échange de terrains avec la ville de Paris impasse Chaudron. - 1964-1967
              thème : Acquisition foncière / Voie communale, extension
              cote : 29 ACW 21
              date(s) : 1964-1967

            • 29 ACW 22 - Prolongement de la rue de la Vieille Mer [rue de Dugny], construction de l'école Victor Hugo rue Eugène Fournière, d'un centre polyvalent PMI rue de la République et rue Emile Connoy, agrandissement de l'école Jules Guesdes rue de La Briche [rue Paul Eluard], extension du stade avenue du Colonel Fabien, aménagement des abords du centre d'hygiène sociale rue de la Boulangerie [actes notariés des années 1874 à 1893], aménagement de l'accès à l'immeuble communal situé rue de la Boulangerie, alignement du centre aéré André Diez rue d'Argenteuil. - 1874-1969
              thème : Acquisition foncière / Bâiment communal, aménagement des abords / Centre de loisirs, aménagement / Centre de protection maternelle et infantile, construction / Dispensaire d'hygiène sociale, aménagement des abords / École, construction / École, extension / Stade, extension / Voie communale, extension
              bâtiment : Centre de loisirs André Diez (Argenteuil, rue d') / Centre de protection maternelle et infantile Connoy (Émile Connoy, rue) / Centre municipal de santé rue du Cygne (Cygne, rue du) / Groupe scolaire Jules Guesde (Jules Guesde, boulevard / Suger, rue) / Groupe scolaire Victor Hugo (Auguste Poullain, rue / Jean Mermoz, rue) / Stade Auguste Delaune (Roger Sémat, avenue)
              cote : 29 ACW 22
              date(s) : 1874-1969

            • 29 ACW 23 - Extension du groupe scolaire Danielle Casanova rue Le Roy des Barres, construction du groupe scolaire Henri Barbuse chemin de Marville et rue Gérard de Nerval, agrandissement du groupe scolaire Emile Connoy rue Franklin, construction d'un établissement d'enseignement public rue Henri Barbusse, échanges de terrains rue Henri Barbusse, rue du Maréchal Lyautey, avenue Saint-Rémy et au Franc Moisin. - 1959-1967
              thème : Acquisition foncière / École, construction / École, extension
              bâtiment : École élémentaire Émile Connoy (Franklin, rue / Émile Connoy, rue) / Groupe scolaire Danielle Casanova (Danielle Casanova, rue / Le Roy des Barres, rue) / Groupe scolaire Henri Barbusse (Romain Rolland, avenue)
              cote : 29 ACW 23
              date(s) : 1959-1967

            • 29 ACW 24 - Echanges au Franc Moisin et avenue des Moulins Gémeaux, aménagement de l'accès et des abords de la crèche des Hautes Noëlles villa Mon Jardin, agrandissement du stade municipal avenue Roger Sémat et du Colonel Fabien, implantation d'une entreprise rue des Renouillères, aménagement de l'accès au groupe scolaire Pasteur. - 1959-1965
              thème : Acquisition foncière / Crèche, aménagements des abords / École, aménagement des abords / Stade, extension / Terrain industriel
              bâtiment : Crèche des Hautes Noëlles (Courneuve, route de la) / Groupe scolaire Pasteur (Pasteur, rue) / Stade Auguste Delaune (Roger Sémat, avenue)
              cote : 29 ACW 24
              date(s) : 1959-1965