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Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Aménagement urbain, reconstruction, logement
      • Domaine et urbanisme
        • Action foncière. - Acquisition à l'amiable, par voie d'expropriation et d'échange de biens immobiliers dans le cadre de la réalisation du plan communal d'aménagement et des programmes d'équipement : correspondance, délibérations du conseil municipal, rapports au bureau municipal, lettres de particuliers, documents se rapportant à la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, plans et états parcellaires, avis du service des domaines, promesses de vente, expéditions d'actes notariés, plans d'architecture (classement par opération d'aménagement). (10 CARTONS).
29 ACW 12 - Création d'une voie nouvelle entre Saint-Denis et Pierrefitte lieu-dit Le Haut des Tartres [rue Eugène Fabre]. - 1959-1970
thème : Acquisition foncière / Voie communale, aménagement
lieu : Eugène Fabre, rue / Le Haut des Tartres (lieu-dit) / Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)
cote : 29 ACW 12
date(s) : 1959-1970