Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Aménagement urbain, reconstruction, logement
      • Domaine et urbanisme
        • Action foncière. - Acquisition à l'amiable, par voie d'expropriation et d'échange de biens immobiliers dans le cadre de la réalisation du plan communal d'aménagement et des programmes d'équipement : correspondance, délibérations du conseil municipal, rapports au bureau municipal, lettres de particuliers, documents se rapportant à la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, plans et états parcellaires, avis du service des domaines, promesses de vente, expéditions d'actes notariés, plans d'architecture (classement par opération d'aménagement). (10 CARTONS).
29 ACW 17 - Acquisition des terrains occupés par les établissements Delaunay-Belleville [ZAC Delaunay-Belleville]. - 1945-1966
thème : Acquisition foncière / Terrain industriel
lieu : Delaunay-Belleville (ZAC)
organisme : Delaunay-Belleville
cote : 29 ACW 17
date(s) : 1945-1966