Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Aménagement urbain, reconstruction, logement
      • Domaine et urbanisme
        • Action foncière. - Acquisition à l'amiable, par voie d'expropriation et d'échange de biens immobiliers dans le cadre de la réalisation du plan communal d'aménagement et des programmes d'équipement : correspondance, délibérations du conseil municipal, rapports au bureau municipal, lettres de particuliers, documents se rapportant à la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, plans et états parcellaires, avis du service des domaines, promesses de vente, expéditions d'actes notariés, plans d'architecture (classement par opération d'aménagement). (10 CARTONS).
29 ACW 24 - Echanges au Franc Moisin et avenue des Moulins Gémeaux, aménagement de l'accès et des abords de la crèche des Hautes Noëlles villa Mon Jardin, agrandissement du stade municipal avenue Roger Sémat et du Colonel Fabien, implantation d'une entreprise rue des Renouillères, aménagement de l'accès au groupe scolaire Pasteur. - 1959-1965
thème : Acquisition foncière / Crèche, aménagements des abords / École, aménagement des abords / Stade, extension / Terrain industriel
lieu : Colonel Fabien, avenue du / Franc Moisin (lieu-dit) / Monjardin, villa / Moulins Gémeaux, avenue des / Renouillères, rue des / Roger Sémat, avenue
bâtiment : Crèche des Hautes Noëlles (Courneuve, route de la) / Groupe scolaire Pasteur (Pasteur, rue) / Stade Auguste Delaune (Roger Sémat, avenue)
cote : 29 ACW 24
date(s) : 1959-1965