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Notice descriptive
- Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
- Aménagement urbain, reconstruction, logement
- Domaine et urbanisme
- Action foncière. - Acquisition à l'amiable, par voie d'expropriation et d'échange de biens immobiliers dans le cadre de la réalisation du plan communal d'aménagement et des programmes d'équipement : correspondance, délibérations du conseil municipal, rapports au bureau municipal, lettres de particuliers, documents se rapportant à la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, plans et états parcellaires, avis du service des domaines, promesses de vente, expéditions d'actes notariés, plans d'architecture (classement par opération d'aménagement). (10 CARTONS).
- Domaine et urbanisme
- Aménagement urbain, reconstruction, logement
29 ACW 15 - Acquisition d'une bande de terrain chemin de Marville et cession d'un terrain situé lieu-dit La digue du Croult à l'office HLM et de terrains situés lieu-dit Les Basses Noëlles au centre hospitalier. - 1956-1966
thème : Acquisition foncière / Cession foncière
organisme : Centre hospitalier, OPH (Office public d'habitations)
cote : 29 ACW 15
date(s) : 1956-1966