Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Aménagement urbain, reconstruction, logement
      • Domaine et urbanisme
        • Action foncière. - Acquisition à l'amiable, par voie d'expropriation et d'échange de biens immobiliers dans le cadre de la réalisation du plan communal d'aménagement et des programmes d'équipement : correspondance, délibérations du conseil municipal, rapports au bureau municipal, lettres de particuliers, documents se rapportant à la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, plans et états parcellaires, avis du service des domaines, promesses de vente, expéditions d'actes notariés, plans d'architecture (classement par opération d'aménagement). (10 CARTONS).
29 ACW 16 - Construction du groupe scolaire Henri Wallon lieu-dit Entre Deux Eaux rue Bonnevide et [rue Guy Mocquet]. - 1956-1971
thème : Acquisition foncière / École, construction
lieu : Bonnevide, rue / Entre-Deux-Eaux (lieu-dit) / Guy Môquet, rue
bâtiment : Groupe scolaire Henri Wallon-Langevin (Guy Mocquet, rue)
cote : 29 ACW 16
date(s) : 1956-1971