230 W 1-35 - Permis de construire. - Demandes de délivrances de permis de construire et d'autorisations de travaux : correspondance, documents de la procédure préalable, formulaires de demandes, plans de situation, de masse, plans d'architecture, notices descriptives et estimatives, arrêtés du maire, déclarations d'ouvertures de chantier et d'achèvement des travaux, certificats de conformité (classement par année et par numéro de permis). - 1973-1974
cote : 230 W 1-35
date(s) : 1973-1974