Notice descriptive

  • Politique foncière et développement urbain. Versements de 1983 à 1993.
    • Service de l'Aménagement et du droit des sols
      • Versement du 01 janvier 1986
        • Permis de construire. - Demandes de délivrances de permis de construire et d'autorisations de travaux : correspondance, documents de la procédure préalable, formulaires de demandes, plans de situation, de masse, plans d'architecture, notices descriptives et estimatives, arrêtés du maire, déclarations d'ouvertures de chantier et d'achèvement des travaux, certificats de conformité (classement par année et par numéro de permis).
230 W 20 - - Année 1974. N° 17 à 30 [n° 22 en déficit]. - 1974
thème : Permis de construire, 1974
lieu : Anatole France, boulevard / Folie Briais, impasse de la / Cité Franc Moisin / Ampère, rue / République, rue de la / Postillons, rue des / Ornano, boulevard (route départementale n° 20) / Carnot, boulevard / Guynemer, rue (cité Guynemer) / Danielle Casanova, rue / Landy, rue du / Pleyel, rue / Tunis, rue de
cote : 230 W 20
date(s) : 1974