Notice descriptive

  • Politique foncière et développement urbain. Versements de 1983 à 1993.
    • Service de l'Aménagement et du droit des sols
      • Versement du 01 janvier 1986
        • Permis de construire. - Demandes de délivrances de permis de construire et d'autorisations de travaux : correspondance, documents de la procédure préalable, formulaires de demandes, plans de situation, de masse, plans d'architecture, notices descriptives et estimatives, arrêtés du maire, déclarations d'ouvertures de chantier et d'achèvement des travaux, certificats de conformité (classement par année et par numéro de permis).
230 W 11 - - Année 1973. N° 89 à 96. - 1973
thème : Permis de construire, 1973
lieu : Cité Franc Moisin / République, rue de la / Pierre Giffard, rue / Carnot, boulevard / Bourget, rue du / Léon Carémé, rue / Montmorency, rue de / Liberté, rue de la / Ornano, boulevard (route départementale n° 20)
cote : 230 W 11
date(s) : 1973