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Politique foncière et développement urbain. Versements de 1983 à 1993.

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dates

Calendrier républicain

Sommaire de l'inventaire

 

Introduction de l'inventaire

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  • présentation du producteur

    Ville de Saint-Denis (service du Domaine ; service de l'Aménagement et du Droit des sols)

  • présentation du contenu

    - Planification urbaine

    - Aménagement urbain

    - Rénovation urbaine

    - Politique de l'habitat et du logement

    - Acquisitions foncières

    - Permis de construire

  • mode de classement

    L'instrument de recherche distingue, dans son plan, les différents services qui ont produit les dossiers. L'organisation du fonds par versements (ensembles de documents entrés ensemble aux Archives municipales à une date donnée) a été conservée. ...  

  • modalités d'accès

    Conformément à la législation en vigueur, de nombreux dossiers contenant des informations relatives à la vie privée ne sont pas librement communicables.