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Politique foncière et développement urbain. Versements de 1983 à 1993.

mot(s) de la recherche
dates

Calendrier républicain

Sommaire de l'inventaire

 

Introduction de l'inventaire

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  • présentation du producteur

    Ville de Saint-Denis (service du Domaine ; service de l'Aménagement et du Droit des sols)

  • présentation du contenu

    - Planification urbaine

    - Aménagement urbain

    - Rénovation urbaine

    - Politique de l'habitat et du logement

    - Acquisitions foncières

    - Permis de construire

  • mode de classement

    L'instrument de recherche distingue, dans son plan, les différents services qui ont produit les dossiers. L'organisation du fonds par versements (ensembles de documents entrés ensemble aux...

     ...  
  • modalités d'accès

    Conformément à la législation en vigueur, de nombreux dossiers contenant des informations relatives à la vie privée ne sont pas librement communicables.