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Notice descriptive

  • Etat général des fonds
    • Fonds d'archives
      • Fonds par typologie
        • Imprimés

1 A 1 - 1 A 133 ; 2 A 1 - 2 A 32 ; 3 A 1 - 3 A 262 ; 4 A 1 - 4 A 81 ; 5 A 1 - 5 A 1470 - Lois et actes du pouvoir central - 1789-2008  

contenu :

Moniteur Universel, Bulletin des lois, Journal officiel.

importance matérielle (en mètres linéaires) : 1978 registres
précisions sur l'importance matérielle :
thème : monarchie / république / institutions / législation / Etat / droit public / administration centrale
typologie documentaire : texte officiel / publication officielle
contexte historique : Révolution de 1789, Guerre de 1870, Consulat (1799-1804), Premier Empire (1804-1815), 19e siècle, 20e siècle
cote : 1 A 1 - 1 A 133 ; 2 A 1 - 2 A 32 ; 3 A 1 - 3 A 262 ; 4 A 1 - 4 A 81 ; 5 A 1 - 5 A 1470
date(s) : 1789-2008

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