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Etat général des fonds
Lois et actes du pouvoir central
Résumé du fonds
| titre : Lois et actes du pouvoir central |
| cotes : 1 A 1 - 1 A 133 ; 2 A 1 - 2 A 32 ; 3 A 1 - 3 A 262 ; 4 A 1 - 4 A 81 ; 5 A 1 - 5 A 1470 |
| dates extrêmes : 1789-2008 |
| importance matérielle (en mètres linéaires) : 1978 registres |
inventaire(s) en ligne :  |
présentation du producteur
Pouvoir central
présentation du contenu
Moniteur Universel, Bulletin des lois, Journal officiel.
sujets
monarchie / république / institutions / législation / Etat / droit public / administration centralelieux
Francecontexte historique
Révolution de 1789 / Guerre de 1870 / Consulat (1799-1804) / Premier Empire (1804-1815) / 19e siècle / 20e siècletypologie documentaire
texte officiel / publication officielleinstruments de recherche
Nathalie Plumain, Répertoire numérique détaillé de la série A, Lois et actes du pouvoir central, 2008.
