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Etat général des fonds
Lois et actes du pouvoir central
Résumé du fonds
présentation du producteur
Pouvoir central
présentation du contenu
Moniteur Universel, Bulletin des lois, Journal officiel.
sujets
monarchie / république / institutions / législation / Etat / droit public / administration centralelieux
Francecontexte historique
Révolution de 1789 / Guerre de 1870 / Consulat (1799-1804) / Premier Empire (1804-1815) / 19e siècle / 20e siècletypologie documentaire
texte officiel / publication officielleinstruments de recherche
Nathalie Plumain, Répertoire numérique détaillé de la série A, Lois et actes du pouvoir central, 2008.