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Inventaire de la sous-série 10 Fi. Collection des plans cadastraux

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Calendrier républicain

Sommaire de l'inventaire

 

Introduction de l'inventaire

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  • présentation du producteur

    Administration des contributions directes.

  • présentation du contenu

    Plans d'assemblage et plans parcellaires des cadastres de 1854 et 1942, ainsi que les plans cadastraux mis à jour pour les années 1958, 1968, 1983.

    Le cadastre existe depuis une loi de 1807. Le cadastre dit " napoléonien ", par opposition au cadastre rénové, mis en place à partir de 1930, comprend les plans cadastraux, les états de section et les matrices cadastrales.

    Les plans cadastraux ne constituent donc qu'une partie du fonds du cadastre.

  • sujets

    cadastre / cartographie / fiscalité immobilière / état parcellaire / fortification / voie navigable / étalement urbain / agriculture

  • lieux

    Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) / Centre (quartier) / La Croix penchée (lieu-dit) / Les Fillettes (lieu-dit) / La Chapelle-Saint-Denis (Paris) / Les Tartres (lieu-dit) / Saint-Léger (lieu-dit) / La  ...  

  • typologie documentaire

    état parcellaire / plan cadastral / plan

  • bibliographie

    André Maurin, Le cadastre en France : Histoire et Révolution, Editions du CNRS, 1998.

  • sources complémentaires dans le service

    1 G 1 - 1 G 32 : états de section et matrices cadastrales (1791-1914)

    1 G 36 - 1 G 66 : états de section et matrices cadastrales (1943-1973)

    1 G 436 - 1 G 581 : matrices  ...  

  • sources complémentaires extérieures

    Archives départementales de la Seine-Saint-Denis :

    - D 6 P 2 / 4 : plans cadastraux, section A à G (1808-1812) [en déficit partiel à Saint-Denis].

  • notes

    Les plans cadastraux sont numérisés et accessibles en ligne.