Introduction de l'inventaire

• présentation du producteur

  Ville de Saint-Denis (service du Domaine ; service de l'Aménagement et du Droit des sols)

• présentation du contenu

  - Planification urbaine

  - Aménagement urbain

  - Rénovation urbaine

  - Politique de l'habitat et du logement

  - Acquisitions foncières

  - Permis de construire

• mode de classement

  L'instrument de recherche distingue, dans son plan, les différents services qui ont produit les dossiers. L'organisation du fonds par versements (ensembles de documents entrés ensemble aux...

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  L'instrument de recherche distingue, dans son plan, les différents services qui ont produit les dossiers. L'organisation du fonds par versements (ensembles de documents entrés ensemble aux Archives municipales à une date donnée) a été conservée.

   

• modalités d'accès

  Conformément à la législation en vigueur, de nombreux dossiers contenant des informations relatives à la vie privée ne sont pas librement communicables.