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Notice descriptive
Politique foncière et développement urbain - 1930-1986
titre : Politique foncière et développement urbain |
auteur : sous la direction de Frédérique JACQUET |
dates extrêmes : 1930-1986 |
importance matérielle (en mètres linéaires) : 175 18.00 |
présentation du producteur
Ville de Saint-Denis (service du Domaine ; service de l'Aménagement et du Droit des sols)
présentation du contenu
- Planification urbaine
- Aménagement urbain
- Rénovation urbaine
- Politique de l'habitat et du logement
- Acquisitions foncières
- Permis de construire
mode de classement
L'instrument de recherche distingue, dans son plan, les différents services qui ont produit les dossiers. L'organisation du fonds par versements (ensembles de documents entrés ensemble aux Archives municipales à une date donnée) a été conservée.
modalités d'accès
Conformément à la législation en vigueur, de nombreux dossiers contenant des informations relatives à la vie privée ne sont pas librement communicables.