Introduction de l'inventaire

• présentation du producteur

  Ville de Saint-Denis (Secrétariat général ; Secrétariat du Conseil municipal ; Service du Conseil municipal et des Affaires juridiques)

• présentation du contenu

  - Préparation des décisions municipales : rapports au Bureau municipal

  - Commissions municipales

  - Délibérations et débats des séances du Conseil municipal

  - Décisions du maire

  - Arrêtés du maire

• modalités d'entrée

• mode de classement

  L'instrument de recherche distingue, dans son plan, les différents services qui ont produit les dossiers. L'organisation du fonds par versements (ensembles de documents entrés ensemble aux...

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  L'instrument de recherche distingue, dans son plan, les différents services qui ont produit les dossiers. L'organisation du fonds par versements (ensembles de documents entrés ensemble aux Archives municipales à une date donnée) a été conservée.

   

• modalités d'accès

  Conformément à la législation en vigueur, les dossiers contenant des informations relatives à la vie privée ne sont pas librement communicables.