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Notice descriptive

Conseil municipal et bureau municipal - 1943-1988

  • présentation du producteur

    Ville de Saint-Denis (Secrétariat général ; Secrétariat du Conseil municipal ; Service du Conseil municipal et des Affaires juridiques)

  • présentation du contenu

    - Préparation des décisions municipales : rapports au Bureau municipal

    - Commissions municipales

    - Délibérations et débats des séances du Conseil municipal

    - Décisions du maire

    - Arrêtés du maire

  • modalités d'entrée

  • mode de classement

    L'instrument de recherche distingue, dans son plan, les différents services qui ont produit les dossiers. L'organisation du fonds par versements (ensembles de documents entrés ensemble aux Archives municipales à une date donnée) a été conservée.

  • modalités d'accès

    Conformément à la législation en vigueur, les dossiers contenant des informations relatives à la vie privée ne sont pas librement communicables.