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Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983

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Calendrier républicain

Sommaire de l'inventaire

 

Notices

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    • Permis de construire -
        • Droits des sols -
          • 5 AC 1-12 - Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : dossiers de demande contenant une correspondance, une demande d'autorisation de construire, des plans de situation, masse, élévation et coupes (classement par année et numéro de permis). - 1946-1948
            cote : 5 AC 1-12
            date(s) : 1946-1948

            • 5 AC 5 - N° 26 à 41. - 1947
              thème : Permis de construire, 1947
              lieu : Gare, rue de la / Poissonniers, rue des / Gaston Dourdin, rue / Francis de Pressensé, rue / Montjoie, rue de la / Président Wilson, avenue du / Bailly, rue du / Fillettes, rue des / Monjardin, villa / Germain Nouveau, rue / Port, rue du / Marville, chemin de / Pierre Curie, rue / Montjoie, impasse de la / Félix Faure, boulevard
              cote : 5 AC 5
              date(s) : 1947