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Notice descriptive
- Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
- Permis de construire
- Droits des sols
- Permis de construire
5 AC 1-12 - Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : dossiers de demande contenant une correspondance, une demande d'autorisation de construire, des plans de situation, masse, élévation et coupes (classement par année et numéro de permis). - 1946-1948
cote : 5 AC 1-12
date(s) : 1946-1948