Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Permis de construire
      • Droits des sols
        • Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : dossiers de demande contenant une correspondance, une demande d'autorisation de construire, des plans de situation, masse, élévation et coupes (classement par année et numéro de permis).
5 AC 5 - N° 26 à 41. - 1947
thème : Permis de construire, 1947
lieu : Gare, rue de la / Poissonniers, rue des / Gaston Dourdin, rue / Francis de Pressensé, rue / Montjoie, rue de la / Président Wilson, avenue du / Bailly, rue du / Fillettes, rue des / Monjardin, villa / Germain Nouveau, rue / Port, rue du / Marville, chemin de / Pierre Curie, rue / Montjoie, impasse de la / Félix Faure, boulevard
cote : 5 AC 5
date(s) : 1947