101 ACW 15-16 - ZAC Delaunay-Belleville. - Définition de la ZAC, préfinancement des acquisitions foncières et suivi des réalisations : correspondance, dossier de réalisation, délibérations du conseil municipal, budgets et comptes administratifs annexes, bilan financier, bilan des réalisations, liste des terrains à acquérir, plans, textes officiels, documentation. - 1970-1976
cote : 101 ACW 15-16
date(s) : 1970-1976