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Notice descriptive

  • Elus. Cabinet du maire. Direction générale. Documents entrés entre 1940 et 1983.
    • Secrétariat général
      • ZAC Delaunay-Belleville. - Définition de la ZAC, préfinancement des acquisitions foncières et suivi des réalisations : correspondance, dossier de réalisation, délibérations du conseil municipal, budgets et comptes administratifs annexes, bilan financier, bilan des réalisations, liste des terrains à acquérir, plans, textes officiels, documentation.

101 ACW 15 - 1970-1976. - 1970-1976

thème : Zone d'aménagement concertée
cote : 101 ACW 15
date(s) : 1970-1976