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    101 ACW 12-14 - Acquisition foncière. - Montage financier pour l'acquisition des terrains nécessaires à la construction de logements et d'équipements collectifs : correspondance, délibérations du conseil municipal, dossiers d'accord préalable (classement par opération). (2 CARTONS). - 1965-1973

    cote : 101 ACW 12-14

    date(s) : 1965-1973

    
    
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      101 ACW 12 - Lieu-dit La Saussaie. - 1967-1970

      thème : Acquisition foncière / Équipements collectifs, projet de construction / Logement social, construction

      cote : 101 ACW 12

      date(s) : 1967-1970

      
      
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      101 ACW 13 - Lieu-dit La Courtille. - 1965-1968

      thème : Acquisition foncière / Équipements collectifs, projet de construction / Logement social, construction

      cote : 101 ACW 13

      date(s) : 1965-1968

      
      
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      101 ACW 14 - Lieu-dit Les Tartres. - 1968-1973

      thème : Acquisition foncière / Équipements collectifs, projet de construction / Logement social, construction

      cote : 101 ACW 14

      date(s) : 1968-1973