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Notice descriptive

  • Elus. Cabinet du maire. Direction générale. Documents entrés entre 1940 et 1983.
    • Secrétariat général
      • Acquisition foncière. - Montage financier pour l'acquisition des terrains nécessaires à la construction de logements et d'équipements collectifs : correspondance, délibérations du conseil municipal, dossiers d'accord préalable (classement par opération). (2 CARTONS).
101 ACW 12 - Lieu-dit La Saussaie. - 1967-1970
thème : Acquisition foncière / Équipements collectifs, projet de construction / Logement social, construction
cote : 101 ACW 12
date(s) : 1967-1970