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Notice descriptive

  • Elus. Cabinet du maire. Direction générale. Documents entrés entre 1940 et 1983.
    • Secrétariat général

101 ACW 12-14 - Acquisition foncière. - Montage financier pour l'acquisition des terrains nécessaires à la construction de logements et d'équipements collectifs : correspondance, délibérations du conseil municipal, dossiers d'accord préalable (classement par opération). (2 CARTONS). - 1965-1973

cote : 101 ACW 12-14
date(s) : 1965-1973