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Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Acquisitions foncières, domaine privé communal
      • Domaine et foncier
        • Action foncière. - Acquisition de biens immobiliers dans le cadre de la réalisation du plan communal d'aménagement et des programmes d'équipements : expéditions d'actes notariés, plans parcellaires. (2 CARTONS).
8 AC 92 - - Immeubles boulevard Félix Faure, rues Alphonse Combe, Ernest Renan, du Corbillon et Lanne, terrains lieux-dits Les Tartres, La Masure Saint-Léger, Le Saint-Léger, Le Chateau Festu, La Folie Briais, Le Clos de l'Infirmerie, Le Franc Moisin, impasses d'Andilly et du Chemin Vert [documents à rapprocher des dossiers des cotes 8 AC 1 à 75]. 1926 - 1954. - 1926-1954
thème : Acquisition foncière
cote : 8 AC 92
date(s) : 1926-1954