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Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983

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Calendrier républicain

Sommaire de l'inventaire

 

Notices

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    • Acquisitions foncières, domaine privé communal -
        • Domaine et foncier -
          • 8 AC 91-93 - Action foncière. - Acquisition de biens immobiliers dans le cadre de la réalisation du plan communal d'aménagement et des programmes d'équipements : expéditions d'actes notariés, plans parcellaires. (2 CARTONS). - 1833-1966
            cote : 8 AC 91-93
            date(s) : 1833-1966

            • 8 AC 92 - - Immeubles boulevard Félix Faure, rues Alphonse Combe, Ernest Renan, du Corbillon et Lanne, terrains lieux-dits Les Tartres, La Masure Saint-Léger, Le Saint-Léger, Le Chateau Festu, La Folie Briais, Le Clos de l'Infirmerie, Le Franc Moisin, impasses d'Andilly et du Chemin Vert [documents à rapprocher des dossiers des cotes 8 AC 1 à 75]. 1926 - 1954. - 1926-1954
              thème : Acquisition foncière
              cote : 8 AC 92
              date(s) : 1926-1954