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Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983

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Calendrier républicain

Sommaire de l'inventaire

 

Notices

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    • Acquisitions foncières, domaine privé communal -
        • Domaine et foncier -
          • 8 AC 78-90 - Action foncière. - Cession de biens immobiliers à des particuliers et à des organismes en particulier au centre hospitalier et à l'office HLM de Saint-Denis dans le cadre de la réalisation de programmes d'aménagement : correspondance, délibérations du conseil municipal, plans parcellaires (classement par acquéreur). (2 CARTONS). - 1949-1964
            cote : 8 AC 78-90
            date(s) : 1949-1964

            • 8 AC 81 - Société Nouvelle pour la Construction Familiale après le déclassement du chemin n° 10 dit du Moulin Basset pour la construction de logements sous l'égide de l'Office Central Interprofessionnel du Logement ainsi que rue de Strasbourg et avenue Saint-Rémy. - 1953-1956
              thème : Cession foncière / Logement social, construction / Organisme d'HLM
              lieu : Moulin Basset, chemin du / Saint-Rémy, avenue / Strasbourg, rue de
              organisme : Société nouvelle pour la construction familiale
              cote : 8 AC 81
              date(s) : 1953-1956