Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Permis de construire
      • Droits des sols
        • Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : dossiers de demande contenant une correspondance, une demande d'autorisation de construire, des plans de situation, masse, élévation et coupes (classement par année et numéro de permis).
5 AC 2 - N° 26 à 75. - 1946
thème : Permis de construire, 1946
lieu : Président Wilson, avenue du / Landy, rue du / Ornano, boulevard (route départementale n° 20) / Gare, rue de la / Etienne Michard, rue / Chemin Vert, rue du / Briche, rue de la / Auguste Blanqui, rue / Marcel Sembat, boulevard / Marville, chemin de / Paris, rue de / Proudhon, rue / Square, quai du / Stalingrad, avenue de / Ursulines, rue des / Fillettes, rue des / Saint-Ouen, quai de / Landy, rue du / Gabriel Péri, rue / Liberté, rue de la / Henri Barbusse, rue / Ermont, rue d' / République, rue de la / Jannot, rue / Dugny, rue de / Cornillon, chemin du / Loubet, rue / Alouette, rue de l' / Germain Nouveau, rue / Pierre Curie, rue / Félix Faure, boulevard / Dézobry, rue / Cristino Garcia, rue / Pleyel, rue / Stratégique, chemin
cote : 5 AC 2
date(s) : 1946