En raison de la crise sanitaire, les Archives municipales reçoivent les usagers uniquement sur rendez-vous.
Pour consulter les disponibilités et choisir un créneau de consultation, cliquez ici

Imprimer cette page

Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983

mot(s) de la recherche
dates

Calendrier républicain

Sommaire de l'inventaire

 

Notices

-+
    • Permis de construire -
        • Droits des sols -
          • 5 AC 1-12 - Permis de construire. - Instruction des demandes et délivrance de permis de construire : dossiers de demande contenant une correspondance, une demande d'autorisation de construire, des plans de situation, masse, élévation et coupes (classement par année et numéro de permis). - 1946-1948
            cote : 5 AC 1-12
            date(s) : 1946-1948