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Notice descriptive
- Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
- Acquisitions foncières, domaine privé communal
- Domaine et foncier
- Acquisitions foncières, domaine privé communal
8 AC 97 - Action foncière. - Acquisition par voie d'expropriation de terrains lieu-dit Franc Moisin appartenant au Bureau de bienfaisance pour la suppression du rû de Montfort : correspondance, délibérations du conseil municipal, plans parcellaires. - 1949-1956
thème : Acquisition foncière / Cours d'eau
cote : 8 AC 97
date(s) : 1949-1956