Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Acquisitions foncières, domaine privé communal
      • Domaine et foncier
8 AC 97 - Action foncière. - Acquisition par voie d'expropriation de terrains lieu-dit Franc Moisin appartenant au Bureau de bienfaisance pour la suppression du rû de Montfort : correspondance, délibérations du conseil municipal, plans parcellaires. - 1949-1956
thème : Acquisition foncière / Cours d'eau
lieu : Franc Moisin (lieu-dit) / Montfort (cours d'eau)
cote : 8 AC 97
date(s) : 1949-1956