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• Acquisitions foncières, domaine privé communal -
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      8 AC 97 - Action foncière. - Acquisition par voie d'expropriation de terrains lieu-dit Franc Moisin appartenant au Bureau de bienfaisance pour la suppression du rû de Montfort : correspondance, délibérations du conseil municipal, plans parcellaires. - 1949-1956

      thème : Acquisition foncière / Cours d'eau

      cote : 8 AC 97

      date(s) : 1949-1956