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Politique foncière et développement urbain. Versements de 1983 à 1993.

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Calendrier républicain

Sommaire de l'inventaire

 

Notices

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    • Service de l'Aménagement et du droit des sols -
        • Versement du 01 janvier 1989 -
          • 271 W 1-41 - Permis de construire. - Demandes de délivrances de permis et autorisations de travaux : correspondance, documents de la procédure préalable, formulaires de demandes, plans de situation, de masse, plans d'architecture, notices descriptives et estimatives, arrêtés du maire, déclarations d'ouvertures de chantiers et d'achèvement des travaux, certificats de conformité (classement par année et par numéro de permis). - 1977-1979
            cote : 271 W 1-41
            date(s) : 1977-1979

            • 271 W 6 - - Année 1977. N° 65 à 81 [n° 70 versé en 2008 : voir 712 W 1]. - 1977
              thème : Permis de construire, 1977
              cote : 271 W 6
              date(s) : 1977