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Politique foncière et développement urbain. Versements de 1983 à 1993.

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Calendrier républicain

Sommaire de l'inventaire

 

Notices

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    • Service de l'Aménagement et du droit des sols -
        • Versement du 01 novembre 1987 -
          • 260 W 1-26 - Permis de construire. - Demandes de délivrances de permis et autorisations de travaux : correspondance, documents de la procédure préalable, formulaires de demandes, plans de situation, de masse, plans d'architecture, notices descriptives et estimatives, arrêtés du maire, déclarations d'ouvertures de chantier et d'achèvement des travaux, certificats de conformité (classement par année et par numéro de permis). - 1975-1976
            cote : 260 W 1-26
            date(s) : 1975-1976

            • 260 W 15 - - Année 1976. N° 1 à 15. - 1976
              thème : Permis de construire, 1976
              lieu : Ambroise Croizat, rue / Maréchal Lyautey, rue du / République, rue de la / Jules Génovesi, rue / Montjoie, rue de la / Carnot, boulevard / Ermont, rue d' / Président Wilson, avenue du / Chemin Vert, rue du / Gabriel Péri, rue / Danielle Casanova, rue / Paul Vaillant Couturier, avenue / Industrie, rue de l'
              cote : 260 W 15
              date(s) : 1976