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Politique foncière et développement urbain. Versements de 1983 à 1993.

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Calendrier républicain

Sommaire de l'inventaire

 

Notices

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    • Service de l'Aménagement et du droit des sols -
        • Versement du 01 janvier 1986 -
          • 230 W 1-35 - Permis de construire. - Demandes de délivrances de permis de construire et d'autorisations de travaux : correspondance, documents de la procédure préalable, formulaires de demandes, plans de situation, de masse, plans d'architecture, notices descriptives et estimatives, arrêtés du maire, déclarations d'ouvertures de chantier et d'achèvement des travaux, certificats de conformité (classement par année et par numéro de permis). - 1973-1974
            cote : 230 W 1-35
            date(s) : 1973-1974