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Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983

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Calendrier républicain

Sommaire de l'inventaire

 

Notices

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    • Aménagement urbain, reconstruction, logement -
        • Domaine et foncier -
          • 21 AC 29 - Action foncière. - Expropriation par la ville de Saint-Ouen de terrains situés à Saint-Denis villa Anatole France pour l'ouverture d'une voie desservant le collège d'enseignement technique de Saint-Ouen sente Legentil : correspondance, dossiers d'enquête préalable et d'enquête parcellaire. - 1962-1964
            thème : Collège, desserte / Opération de voirie
            cote : 21 AC 29
            date(s) : 1962-1964