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Notice descriptive

  • Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983
    • Aménagement urbain, reconstruction, logement
      • Domaine et foncier

21 AC 29 - Action foncière. - Expropriation par la ville de Saint-Ouen de terrains situés à Saint-Denis villa Anatole France pour l'ouverture d'une voie desservant le collège d'enseignement technique de Saint-Ouen sente Legentil : correspondance, dossiers d'enquête préalable et d'enquête parcellaire. - 1962-1964

thème : Collège, desserte / Opération de voirie
cote : 21 AC 29
date(s) : 1962-1964