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• Acquisitions foncières, domaine privé communal -
  • Domaine et foncier -
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      8 AC 91-93 - Action foncière. - Acquisition de biens immobiliers dans le cadre de la réalisation du plan communal d'aménagement et des programmes d'équipements : expéditions d'actes notariés, plans parcellaires. (2 CARTONS). - 1833-1966

      cote : 8 AC 91-93

      date(s) : 1833-1966

      
      
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        8 AC 91 - - Immeubles boulevard Félix Faure, rues Jean Jaurès, Pierre Béguin, du Docteur Poiré, Jannot, des Ursulines, Auguste Poullain, terrains lieux-dits Entre Deux Eaux avenue Jean Moulin appartenant aux établissements Hotchkiss et Cie, Saint-Léger et Entre Deux Eaux [documents à rapprocher des dossiers des cotes 8 AC 1 à 75]. 1833 - 1949. - 1833-1949

        thème : Acquisition foncière / Terrain industriel

        organisme : Hotchkiss (entreprise)

        cote : 8 AC 91

        date(s) : 1833-1949