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Domaine. Urbanisme. Logement. Affaires économiques. Répertoire méthodique détaillé des documents entrés entre 1940 et 1983

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Calendrier républicain

Sommaire de l'inventaire

 

Notices

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    • Acquisitions foncières, domaine privé communal -
        • Domaine et foncier -
          • 8 AC 91-93 - Action foncière. - Acquisition de biens immobiliers dans le cadre de la réalisation du plan communal d'aménagement et des programmes d'équipements : expéditions d'actes notariés, plans parcellaires. (2 CARTONS). - 1833-1966
            cote : 8 AC 91-93
            date(s) : 1833-1966

            • 8 AC 91 - - Immeubles boulevard Félix Faure, rues Jean Jaurès, Pierre Béguin, du Docteur Poiré, Jannot, des Ursulines, Auguste Poullain, terrains lieux-dits Entre Deux Eaux avenue Jean Moulin appartenant aux établissements Hotchkiss et Cie, Saint-Léger et Entre Deux Eaux [documents à rapprocher des dossiers des cotes 8 AC 1 à 75]. 1833 - 1949. - 1833-1949
              thème : Acquisition foncière / Terrain industriel
              organisme : Hotchkiss (entreprise)
              cote : 8 AC 91
              date(s) : 1833-1949