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Etat général des fonds

 

  • Résumé du fonds :

  • présentation du producteur

    Administration des contributions directes

  • présentation du contenu

    Plans d'assemblage et plans parcellaires des cadastres de 1810 (cadastre napoléonien) et 1942 (cadastre rénové), ainsi que les mises à jour pour les années 1958, 1968 et 1983.

    Le cadastre existe depuis une loi de 1807. Il comprend les plans, les états de section et les matrices cadastrales.

    Les plans cadastraux ne constituent donc qu'une partie du fonds du cadastre.

  • sujets

    cadastre / cartographie / fiscalité immobilière / état parcellaire / fortification / voie navigable / étalement urbain / agriculture

  • lieux

    Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) / Centre (quartier) / La Croix penchée (lieu-dit) / Les Fillettes (lieu-dit) / La Chapelle-Saint-Denis (Seine) / Les Tartres (lieu-dit) / Saint-Léger (lieu-dit) / La  ...  

  • typologie documentaire

    état parcellaire / plan cadastral / plan

  • instruments de recherche

    Céline Deveaux, Inventaire de la sous-série 10 Fi. Plans cadastraux, 2010.


  • bibliographie

    André Maurin, Le cadastre en France : Histoire et Révolution, Editions du CNRS, 1998.

  • sources complémentaires dans le service

    1 G 1 - 1 G 32 : états de section et matrices cadastrales (1791-1914).

    1 G 36 - 1 G 66 : états de section et matrices cadastrales (1943-1973).

    1 G 436 - 1 G 581 :  ...  

  • sources complémentaires extérieures

    • Archives départementales de la Seine-Saint-Denis :

    D 6 P 2 / 4 : plans cadastraux, sections A à G (1808-1812). [en déficit partiel à Saint-Denis]

  • notes

    Les plans cadastraux sont numérisés et accessibles en ligne, rubrique "le territoire".